CCO Change de devises en ligne & Bureau de change à Paris - Mot-clé - Réglementation

OR & ARGENT MÉTAL : Paiements en espèces interdits au 1er septembre chez CCO

CCO — Mon, 08 Aug 2011 00:10:00 +0200

L'article 51 de la LOI no 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au Journal Officiel vient compléter l'article L 112-6 du Code Monétaire et Financier

Cela signifie que tous les achats et toutes les ventes de métaux précieux effectués par notre société Comptoir de Change Opéra devront être réalisés autrement qu'en espèces. Nous appliquerons cette règle dès le 1er septembre 2011.

A ce jour, Comptoir de Change Opéra (CCO) acceptait les espèces jusqu'à 3000 € et les virements bancaires pour des montants supérieurs.

VOUS ÊTES ACHETEUR :

Compte tenu de la modification ci-dessus, les acheteurs pourront, dès le 1er euro, à compter du 8 août 2011, régler leurs achats d'or et d'argent métal à CCO, par chèque personnel ou virement bancaire (ou espèces si montant < 3000 €). Dans le cas d'un règlement par chèque personnel, les matières seront alors disponibles 15 jours après l'encaissement du chèque du Client.

Les acheteurs DEVRONT EXCLUSIVEMENT, DÈS LE 1ER EURO, à compter du 1er septembre 2011, régler leurs achats d'or et d'argent métal à CCO, par chèque personnel ou virement bancaire. Dans le cas d'un règlement par chèque personnel, les matières seront alors disponibles 15 jours après l'encaissement du chèque du Client.

VOUS ÊTES VENDEUR :

De la même façon, CCO ne pourra plus régler en espèces jusqu'à 3000 € les vendeurs de pièces d'or et d'argent. Tous les vendeurs de pièces, onces, lingotins & lingots en or ou argent métal, seront OBLIGATOIREMENT réglés par chèque ou virement bancaire à compter du 1er septembre 2011 DÈS LE 1ER EURO.

1 seul site de change en ligne est membre officiel de la FEVAD : Ccopera.com !!

CCO — Sat, 06 Feb 2010 17:28:00 +0100

Depuis janvier 2010, et après une période probatoire d'un an, ccopera.com fait officiellement partie de la FEVAD !. Ccopera.com est le seul site français de vente de devises en ligne qui a obtenu ce label à ce jour.

A peine 600 sites internet marchands répondent à la Charte Qualité approuvée par la Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) sur les 55 000 sites marchands recensés en France.

Qui est la FEVAD ?

La Fevad accorde depuis toujours la plus grand importance à la promotion de règles fondées sur des valeurs de transparence et de respect du consommateur. Ces régles garantissent l’éthique de la profession et permettent de renforcer la confiance des consommateurs, dans l'intérêt de l'ensemble de la profession.

La Fevad dispose d'un code professionnel, mis à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions technologiques et législatives, ainsi que d'une Charte de Qualité adoptée en 1996 et complétée en juin 2000. En 2005, la Fevad a adopté la charte de l’e-mailing élaborée dans le cadre de l’UFMD et approuvée officiellement par la Cnil. En 2006, elle a publié la Charte de Confiance des plates-formes de vente entre internautes signé par le Ministre du Commerce et les 5 plus grandes plateformes concernées.

Toute entreprise membre de la Fevad s’engage à respecter les principes généraux et les règles prévus par les codes et chartes de la Fevad, tant dans l’esprit que dans la lettre.

Pour plus d'informations sur sur la FEVAD

L'amendement sur la nouvelle taxe sur l'or a été rejeté

CCO — Mon, 16 Nov 2009 10:39:00 +0100

La taxe sur les métaux précieux restera à 8 % en ne passera pas à 16.2 % le 1er janvier 2010. En effet, le Sénat prévoyait de voter jeudi dernier une revalorisation de 8.2 % de la TMP portant celle-ci à 16.2 %. L'amendement a été rejeté.

Peut-etre une nouvelle taxe sur l'or pour les vendeurs dès le 1er janvier 2010 !

CCO — Thu, 12 Nov 2009 17:17:00 +0100

Les sénateurs veulent alourdir la Taxe sur le Métaux Précieux en la passant de 8 % à 16.2 % sur le produit de la vente. Cette taxe s'applique à ceux qui ne peuvent justifier de l’origine et/ou du prix d’acquisition de leurs pièces ou lingots.

Cette augmentation de 8,2 % correspondrait à la contribution sociale généralisée (CSG).

Ce vote, qui pourrait avoir lieu dès ce soir (jeudi 12 novembre), va peut être stimuler les éventuels vendeurs jusqu'à la fin de cette année 2009 et risque malheureusement de bloquer le marché dès le 1er janvier ou de renforcer le marché parallèle.

Pour ceux qui détiennent une facture nominative ou un acte de succession sur lequel figure votre nom, la date d'acquisition et l'estimation des biens, un autre régime d'imposition est possible depuis le 1er janvier 2006 (la taxe sur les plus values ou TPV). Toutes les informations sur ces taxes sont disponibles sur ce lien

Vous voyagez avec plus de 10 000 €, il faut les déclarer aux douanes ! Comment faire ?

CCO — Fri, 19 Jun 2009 11:39:00 +0200

Si vous transportez 10 000 euros ou plus en espèces, il faut les déclarer aux douanes !

Conformément au règlement européen (CE) n° 1889/2005, en vigueur depuis le 15 juin 2007, tout voyageur qui se présente à l’entrée où à la sortie de l’Union européenne en possession de 10 000 € ou davantage en espèces doit déclarer aux douanes la somme qu’il transporte. Cette initiative a pour but de contribuer aux efforts consentis au niveau de toute l’Union européenne pour lutter contre les infractions et améliorer la sécurité en combattant le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité.

Qui doit faire une déclaration ?

Toute personne se présentant aux points de contrôle extérieurs de l’Union européenne dans l’intention d’y entrer ou d’en sortir et qui transporte :

• 10 000 € ou davantage en espèces,

• ou une somme équivalente dans d’autres devises ou en valeurs facilement convertibles (obligations, actions, chèques de voyage…).

Où dois-je faire ma déclaration ?

La déclaration doit être établie et introduite auprès des services des douanes (ou des autres autorités compétentes) présents au point de contrôle par lequel vous entrez dans l’Union européenne ou en sortez.

Pourquoi dois-je faire une déclaration ?

• Pour faire obstacle aux activités illicites que constituent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en perturbant les mouvements d’argent clandestin.

• Pour respecter la législation de l’Union européenne.

• Pour éviter les sanctions prévues en cas de non-respect de cette obligation.

Qu’est-ce je risque si je ne fais pas de déclaration ou en cas de fausse déclaration ?

• Les espèces que vous transportez peuvent être retenues ou confisquées.

• Vous vous exposez à des sanctions.

Comment acheter et vendre de l'or (pièces et lingots) chez CCO ?

CCO — Tue, 24 Feb 2009 09:47:00 +0100

CCO négocie et expertise 16 différents types de pièces d’or, les lingotins et les lingots de 1 Kg. Ces pièces, lingotins et lingots sont côtés quotidiennement à Paris par CPOR Devises, premier intermédiaire français assurant la cotation de l’or en France. C'est la cotation CPOR Devises qui est publiée par la Banque de France.

Pour accéder aux cours de cotation et passer un ordre sur le marché français (aux comptoirs de nos agences), il faut un minimum de pièces. Ce minimum varie en fonction du type de pièce (Grand ou Petit module).

Les pièces de petit module sont des pièces de petit format du type 20 Francs Napoléon ou Louis d’or, Souverain Anglais, Union Latine, Florin, Croix Suisse… (LA QUANTITE MINIMALE CHEZ CCO POUR PASSER UN ORDRE SUR LA COTATION DU JOUR EST DE 20 PIECES)
Les pièces de grand module sont des pièces de grand diamètre : 20 $ US, 10 $ US, 50 Pesos Mexicain, Krugerrand Sud Africain… (LA QUANTITE MINIMALE CHEZ CCO POUR PASSER UN ORDRE SUR LA COTATION DU JOUR EST DE 5 PIECES)

Les quantités inférieures sont négociées sur la cotation en continu de Londres (LBMA : London Bullion Market Association).

LES DIFFERENTS TYPES D’ORDRES DE BOURSE

L'ordre au mieux : vous souhaitez vendre ou acheter le jour même au cours du jour. (Si vous vendez de l’or, vous faites un dépôt d’or avant cotation, si vous achetez de l’or, vous passez un ordre d’achat avant cotation).

L’ordre à cours limité : vous ne souhaitez vendre ou acheter que si le cours atteint la limite que vous vous êtes fixée. Dans le cas d’une vente, la transaction ne sera pas effectuée si la cotation est inférieure à votre limite. Dans le cas d’un achat, la transaction ne sera pas effectuée si la cotation est supérieure à votre limite.

L’ordre révocation : c'est le fait de passer un ordre à cours limité valable jusqu'à la fin du mois en cours. Si le cours n’est pas obtenu l’ordre révocation pourra être renouvelé le mois suivant.

Remarque : Le cours touché concerne les 2 derniers types d’ordres (limité ou révocation). Cela signifie que votre limite maximale d’achat ou de vente correspond exactement au cours côté ce qui ne garantit pas systématiquement l'exécution totale de l'ordre. En effet, il peut-être répondu partiellement en fonction du marché et des volumes traités.

L’OR PHYSIQUE OU L’OR D’INVESTISSEMENT, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Selon le Code Général des Impôts est considéré comme or d'investissement (Article 298 sexdecies Créé par Loi - art. 15 (V) JORF 31 décembre 1999) :

L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres.
Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent.

Ces deux types d’or investissement permettent de bénéficier de l’un des deux régimes de taxation (TMP ou TPV) lors de la vente. Ils ne sont pas soumis à TVA.

LES FRAIS ET LES REGIMES DE TAXATION

Les frais varient en fonction de la quantité de pièces et peuvent aller de 2 % à 3 %.

Nous appliquons des frais de 2 % pour les quantités permettant de passer un ordre d'achat ou de vente sur la cotation française.

(Si vous voulez vendre votre or, cela nécessite un dépôt dans nos agences avant cotation c'est à dire avant 11h30 le matin. Si vous souhaitez acquérir de l'or, cela nécessite le versement d'un acompte sur notre compte bancaire avant cotation. Cet acompte est fonction du type et du nombre de pièces. Pour connaître le montant de l'acompte à verser et pour obtenir nos coordonnées bancaires, merci de nous contacter à l'adresse suivante : contact.change@ccopera.com)

Nous appliquons des frais de 3 % pour les achats ou les ventes de quantités inférieures (confère explications ci-dessus)

Deux régimes de taxation possibles : la TMP ou la TPV

1er Régime de Taxation, la TMP

Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 8% du produit de la vente (Qu'il y ait plus-value ou moins value). Cette taxe est composée de :

La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 7,5 %.
La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.

(Confère article 150 du Code Général des Impôts)

2ème Régime de Taxation, la TPV

Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d’or peuvent choisir le régime de taxation. Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de Taxation sur les Plus Values réelles (TPV) dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d'acquisition (par une facture nominative, un acte de succession ou de donation). Les vendeurs doivent fournir à l’intermédiaire chez qui la transaction est réalisée un formulaire N° 2092 (disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr) dûment rempli et accompagné des justificatifs. Nous pouvons vous fournir ce formulaire et le remplir avec vous dans nos agences.

La TPV est de 31,3 % (depuis le 1er janvier 2011 contre 28,1 % précédemment) sur la plus value avec un abattement de 10 % par an à partir de la troisième année de détention.
Exonération totale au bout de 12 ans.
Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée

(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)

Lorsque vous vendrez de l'or sous ce deuxième régime de taxation, nous vous remettrons 2 exemplaires de ce formulaire 'Cerfa 2092' :

1 exemplaire pour vos archives ou votre banque
1 exemplaire pour votre ISF si vous êtes assujetti

De notre côté ;

nous conservons 1 exemplaire dans nos archives
nous envoyons 1 exemplaire au Trésor Public le mois suivant votre transaction
nous conservons une copie du justificatif d'achat que vous nous présentez (facture nominative, acte de succession ou de donation)

N'hésitez pas à nous contacter pour savoir lequel de ces deux régimes de taxation est le plus avantageux pour vous ou utilisez directement notre Calculateur de Taxe

DOIS-JE DECLARER MA VENTE D'OR DANS MA DECLARATION D'IMPOT SUR LE REVENU ? SI OUI, QUAND ET COMMENT ?

Non, nous disposons d'un logiciel dédié au calcul des taxes. Dans le cas de la TMP, il s'agit d'une taxe libératoire et celle-ci figure sur votre facture. Dans le cas de la TPV, vous n'avez aucun document à nous amener car c'est nous qui vous remettons le document 'Cerfa 2092' et c'est nous qui le remplissons au moyen de ce logiciel. Il vous suffira de le signer devant nous.

EST-CE VOUS QUI PRELEVEZ LA TAXE ?

Oui, dans tous les cas, que ce soit la TMP ou la TPV, c'est nous qui la prélevons et nous la reversons au Trésor Public le mois suivant la transaction.

EST-IL POSSIBLE D'ACHETER ET DE VENDRE DES PIECES D'OR DANS UN SAC SCELLE ? QUEL EST L'INTERET ?

Oui, nous vendons des pièces dans des sachets scellés par CPoR Devises (anciennement CPR : Principal intervenant sur le marché de l'or physique en France) ou par CCO. Vous devrez en faire la demande au moment de votre ordre d'achat et choisir le type de scellé. Le coût unitaire est de 5 ou 12 € en fonction de l'option choisie (chaque sachet comprenant entre 20 et 100 pièces de petit module ou entre 5 et 20 pièces de grand module).

1er Cas : Sacs Scellés CCO

Les pièces que nous mettons dans nos scellés sont des pièces de 1er choix (c'est à dire boursables) provenant de nos stocks, du marché professionnel ou de la CPoR. Chaque scellé est numéroté. Le numéro est reporté sur votre facture nominative. Afin de ne pas égarer la facture, nous joignons un double de votre facture à l'intérieur de nos scellés. Ce procédé renforce la conformité et la précision de votre investissement car la nature de votre achat est renseignée sur votre facture nominative.

2ème Cas : Sacs Scellés CPoR + CCO

Les pièces proviennent exclusivement de la CPoR Devises (anciennement CPR, premier intervenant sur le marché de l'or physique en France. Depuis août 2004, c'est également CPoR Devises qui a la tâche de publier quotidiennement les cours du lingot et des différentes pièces en fonction des ordres d'achat et de vente reçus.). Les sacs scellés CPoR n'étant pas numérotés, nous les 'glissons' dans nos scellés CCO numérotés. Le numéro est reporté sur votre facture nominative. Afin de ne pas égarer la facture, nous joignons un double de votre facture à l'intérieur de nos scellés.

Ce procédé renforce la conformité et la précision de votre investissement car la nature de votre achat est renseignée sur votre facture nominative.

L'intérêt d'acheter des pièces d'or sous scellé est le suivant : cela vous permettra de revendre vos pièces sur la cotation quotidienne, quelle que soit la qualité et la quantité de pièces contenue dans le scellé. En effet CCO garantit le rachat sur cette base uniquement s'il s'agit de sacs scellés par CPOR Devises (anciennement CPR) ou CCO. Lors de la revente, vous devrez vous rendre dans nos agences, déposer votre or et passer un ordre de vente.

SI JE VENDS DE L'OR OU SI J'EN ACHETE, QUELS SONT LES MODES DE REGLEMENT ?

L’acquéreur ne peut pas payer en espèces son achat d’or Il devra régler par virement ou chèque personnel (article L 112-6 du Code Monétaire et Financier). Utilisez notre 'Ordre de virement' (disponible en fin de commande) et complétez-le de vos coordonnées bancaires. Dans le cas d'un paiement par chèque, les matières seront disponibles 15 jours après l'encaissement du chèque. Nous acceptons aussi les paiements par carte bancaire jusqu'à 2000 €, cela vous permet de retirer votre achat sans délai (à condition que la fonction 'Achat ferme' soit activée sur notre site).

Le vendeur ne peut être payé en espèces. Les modes de règlement utilisés sont : virement bancaire et chèque.

J'HABITE EN PROVINCE, EST-IL POSSIBLE DE RECEVOIR LES PIECES OU DOIS-JE LES RETIRER EN AGENCE ?

Nous disposons d'un service de livraison sécurisé pour les pièces d'or. Par contre, nous n'expédions pas les lingots d'or. Vous pourrez opter pour une livraison des pièces d'or à l'adresse de votre choix uniquement si :

vous passez un ordre d'achat sur notre site
les pièces sont contenues dans 1 ou plusieurs sacs scellés (à sélectionner lors de l'étape 3 de l'ordre d'achat)

Frais d'envois pour les métaux : L'or et l'argent (Voir notre page 'Tarifs de livraison')

Les frais de livraison (frais de port + assurance) sont de 13 € pour des valeurs envoyées inférieures à 600 €.
Ajoutez 0.50 € par tranche de 100 € jusqu'à une valeur expédiée de 14 900 €.
Les frais de port et d'assurance sont offerts pour toute commande de métaux supérieure à 15 000 €.

Si vous souhaitez avoir plus de détails sur les pièces et lingots, consultez :

Autorisation de Voyage pour les Etats-Unis.

CCO — Fri, 26 Dec 2008 11:13:00 +0100

A partir du 12 janvier 2009, même si vous n'avez pas besoin de visa, vous devrez obtenir une autorisation électronique de voyage avant votre départ pour les USA.

Les ressortissants français qui effectuent un séjour de moins de 90 jours devront faire une demande d'autorisation de voyage auprès de l'administration américaine.

Cette autorisation peut être obtenue uniquement en répondant aux questions posées sur le site Internet du système électronique d’autorisation de voyage (ESTA ou Electronic System for Travel Authorization)

Le ministère américain de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security) recommande d’effectuer cette formalité au moins 72 heures avant le départ. L’autorisation ESTA permet de voyager mais ne constitue pas un droit d’entrée sur le territoire américain, lequel reste accordé ou refusé à l’arrivée par l’officier d’immigration.

Pour plus d'informations consulter la rubrique conseils aux voyageurs du site : www.diplomatie.gouv.fr

Voyage à l'étranger et douanes : Déclaration des mouvements d' argent liquide.

CCO — Wed, 10 Dec 2008 10:25:00 +0100

Si vous emportez une somme à l’étranger de 10 000 euros et plus en espèces, en contre-valeur devises ou encore en travelers chèques, chèque au porteur, bon de caisse etc, vous devez déclarer ce montant à la douane. Et cela même si le pays de destination est membre de l’Union européenne.

Vous voyagez avec plus de 10 000 €, il faut les déclarer aux douanes ! Comment faire ? Qui doit déclarer ? Où et Pourquoi ?

Ce nouveau règlement rendra plus difficiles l'entrée et la sortie par des terroristes de capitaux destinés au financement d'activités illégales le seuil de 10 000 € est toutefois suffisamment élevé pour éviter que la majorité des voyageurs et des opérateurs économiques n'aient à accomplir des formalités administratives disproportionnées.

Depuis le 15 juin 2007, les nouvelles règles autorisent les autorités douanières à contrôler les personnes et leurs bagages et à retenir les capitaux non déclarés.

Pour plus d'informations, voir le site de la commission européenne et les formulaires de déclaration.

Réglementation du change en Tunisie

CCO — Wed, 27 Aug 2008 10:52:00 +0200

Le change du dinar tunisien est libre en France. Vous pouvez en trouver dans de nombreux bureaux de change. Par contre, selon la Banque Centrale de Tunisie, l'importation et l'exportation du dinar tunisien sont interdites.

Cependant de faibles sommes sont tolérées aux voyageurs non résidents pour faire face à leurs dépenses ordinaires pendant leur séjour en Tunisie.

LA REGLEMENTATION APPLICABLE AUX VOYAGEURS NON RESIDENTS

* Les voyageurs non-résidents peuvent importer librement, sans limitation de montant, des billets de banque étrangers, des chèques et tout autre moyen de paiement libellé en monnaies étrangères.

* Les devises importées doivent être déclarées à la douane à l'entrée du territoire tunisien si elles sont destinées à être versées au crédit d'un compte en devises ou en dinars convertibles ou si le voyageur non-résident compte réexporter un montant supérieur à la contre-valeur de 5.000 dinars tunisiens.

* La reprise des billets de banque étrangers et des chèques de voyage en devises est assurée par les intermédiaires agréés, les bureaux de douane habilités à cet effet, ainsi que les personnes qui ont obtenu une sous-délégation d'un intermédiaire agréé (hôteliers, restaurateurs, agences de voyages, magasins d'artisanat...).

* Les voyageurs non-résidents peuvent reconvertir les billets de banque tunisiens sans limitation de montant sur présentation du bordereau de change qui leur est délivré à la cession de devises si le montant à reconvertir est inférieur à 5.000 DT et de ce bordereau et de la déclaration en douane si le montant à reconvertir est supérieur à 5.000 DT.

* Ils peuvent réexporter sans justificatif: Des billets de banque étrangers dont la contrevaleur ne dépasse pas 5.000 DT.

D'une manière générale, le plus avantageux est de loin de partir avec la monnaie locale car cela vous permet de négocier et surtout de mieux contrôler vos dépenses. Bien sûr les euros sont acceptés dans certains endroits. Mais quel que soit le commerce (excursions, souvenirs, restaurants ou hôtels), SI VOUS PAYEZ DANS UNE DEVISE AUTRE QUE LE DINAR TUNISIEN, LE TAUX DE CHANGE APPLIQUE EST INCONTROLABLE.

EST-IL PREFERABLE D'ACHETER DES DINARS TUNISIENS EN FRANCE AVANT DE PARTIR OU EN TUNISIE ?

Que ce soit en France ou en Tunisie, il y a des bonnes et des mauvaises adresses c'est à dire qu'il y a des bureaux de change qui prennent des commissions ou des frais de change en plus de la marge entre le taux d'achat et le taux de vente. Puis il existe des bureaux qui ne prennent pas de frais ou de commissions supplémentaires aux taux affichés.

Si vous achetez des Dinars Tunisiens en France, avant de partir : vous pourrez prendre le temps chez vous, de comparer les taux de change appliqués par les différents bureaux de change en France.

Si vous achetez des Dinars Tunisiens en Tunisie : EVITEZ LES GARES ET LES AEROPORTS CAR LES FRAIS DE CHANGE SONT SOUVENT ELEVES !! Il y a de nombreux bureaux très compétitifs, encore faut il les connaître et les trouver. La barrière de la langue et le temps consacré à cette recherche peuvent en rebuter plus d'un qui se tournent malheureusement vers des solutions de facilité : les gares et les aéroports...

CONCLUSION : Utilisez le plus souvent possible la devise locale et achetez des Dinars Tunisiens sur place ou avant de partir pour gagner du temps (ou pour éviter d'en perdre sur place !!). Prenez le temps de comparer, demandez si les taux de change sont nets de frais et posez toutes les questions qui vous paraissent utiles..

ENFIN, LES DEVISES EN BILLETS DE BANQUE REPRESENTENT UN MOYEN DE PAIEMENT PRATIQUE ET VOTRE CARTE BANCAIRE, UN MODE DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRE

Emportez votre carte bancaire lors de votre séjour à l'étranger mais renseignez-vous auprès de votre banque pour connaître les conditions de retrait et de paiement à l'étranger. Les règles élémentaires sont les suivantes :

Si vous devez vous servir de votre carte bancaire, préférez les paiements au retraits car les commissions appliquées par votre banque sont moins élevées lorsque vous effectuez des paiements.

Si vous devez effectuer un retrait, préférez les banques qui ont un partenariat avec votre banque en France car les frais de change sont moins élevés et certaines banques ne prennent pas de commission en plus. Préférez aussi les bornes automatiques de retrait car lorsque vous faites un retrait au guichet de la Banque, des frais supplémentaires seront souvent appliqués.

Source : Banque Centrale de Tunisie

Consultez nos questions fréquentes sur le change en ligne, le change en agence, les travelers cheques et l'utilisation de la carte bancaire à l'étranger

Import et Export de dirhams marocains

CCO — Tue, 19 Aug 2008 09:30:00 +0200

Contrairement à ce que disent de nombreuses agences de voyage ou ce que l'on peut lire dans beaucoup de guides, l'importation et l'exportation du dirham sont tolérés dans la limite d'un montant de 1000 dirhams.

L'office des Changes du Royaume du Maroc indique clairement dans une rubrique destinée aux voyageurs que l'import et l'export ne sont pas interdits. Non seulement une tolérance est accordée pour la devise marocaine mais elle est encore plus grande lorsqu'il s'agit de devises en billets de banque autres que le dirham.

En effet, l’importation de devises en billets de banque d’un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams est obligatoirement soumise à une déclaration écrite à souscrire auprès du bureau douanier d’entrée. L’exportation de devises en billets de banque par les non-résidents d’un montant égal ou supérieur à la contre-valeur de 100.000 dirhams doit être justifiée au bureau douanier de sortie sur présentation notamment de la déclaration souscrite lors de l’entrée sur le territoire national.

Cela laisse penser que la restriction sur les 1000 dirhams tolérés sera certainement augmentée au fil du temps. Pour plus d'informations, consultez le site de l'Office des Changes

QUELQUES CONSEILS POUR VOS DEPENSES AU MAROC

D'une manière générale, le plus avantageux est de loin de partir avec la monnaie locale car cela vous permet de négocier et surtout de mieux contrôler vos dépenses. Bien sûr les euros sont acceptés dans certains endroits mais quel que soit le commerce (excursions, souvenirs, restaurants ou hôtels), SI VOUS PAYEZ DANS UNE DEVISE AUTRE QUE LE DIRHAM MAROCAIN, LE TAUX DE CHANGE APPLIQUE EST INCONTROLABLE.

EST-IL PREFERABLE D'ACHETER DES DIRHAMS MAROCAINS EN FRANCE AVANT DE PARTIR OU AU MAROC ?

Que ce soit en France ou au Maroc, il y a des bonnes et des mauvaises adresses c'est à dire qu'il y a des bureaux de change qui prennent des commissions ou des frais de change en plus de la marge entre le taux d'achat et le taux de vente. Puis il existe des bureaux qui ne prennent pas de frais ou de commissions supplémentaires aux taux affichés.

Si vous achetez des Dirhams Marocains en France, avant de partir : vous pourrez prendre le temps chez vous, de comparer les taux de change appliqués par les différents bureaux de change en France.

Si vous achetez des Dirhams Marocains au Maroc : EVITEZ LES GARES ET LES AEROPORTS CAR LES FRAIS DE CHANGE SONT SOUVENT ELEVES !! Il y a de nombreux bureaux très compétitifs, encore faut il les connaître et les trouver. La barrière de la langue et le temps consacré à cette recherche peuvent en rebuter plus d'un qui se tournent malheureusement vers des solutions de facilité : les gares et les aéroports...

CONCLUSION : Utilisez le plus souvent possible la devise locale et achetez des Dirhams Marocains sur place ou avant de partir pour gagner du temps (ou pour éviter d'en perdre sur place !!). Prenez le temps de comparer, demandez si les taux de change sont nets de frais et posez toutes les questions qui vous paraissent utiles..

ENFIN, LES DEVISES EN BILLETS DE BANQUE REPRESENTENT UN MOYEN DE PAIEMENT PRATIQUE ET VOTRE CARTE BANCAIRE, UN MODE DE PAIEMENT COMPLEMENTAIRE

Si vous devez vous servir de votre carte bancaire, préférez les paiements au retraits car les commissions appliquées par votre banque sont moins élevées lorsque vous effectuez des paiements.

Consultez nos questions fréquentes sur le change en ligne, le change en agence, les travelers cheques et l'utilisation de la carte bancaire à l'étranger

Droit des consommateurs et devoirs des bureaux de change

CCO — Mon, 14 Apr 2008 18:05:00 +0200

Ce qu'il faut savoir avant d'effectuer une opération de change, les textes de loi, la réglementation... tout est disponible dans nos FAQ sur le change.

FAQ - Quels sont mes droits et quels sont les devoirs d'un bureau de change ?

Retrouvez également nos FAQ (Foires Aux Questions) dans la rubrique 'A ne pas manquer sur CCO, le blog' située sur la droite de votre écran.

FAQ - Quelles sont les précautions à prendre avant d'acheter des devises sur Internet ?

admin — Fri, 11 Apr 2008 12:50:00 +0000

1/ Tout d’abord, il faut s’assurer que l’établissement vendeur de devises respecte la réglementation relative aux bureaux de change (ou opérations de change manuel). Cette réglementation est consultable dans notre FAQ (Foire Aux Questions) A quelle réglementation est soumis un bureau de change (opérations de change manuel) ?

Consultez nos ‘Mentions Légales’ au bas de chacune des pages de notre site www.ccopera.com

2/ Outre ces obligations, il faut veiller à ce que les données personnelles que vous renseignez lorsque vous créez un compte afin de pouvoir acheter des devises sont uniquement destinées à un usage interne. C’est pourquoi notre site est enregistré à la CNIL depuis 2007 sous le numéro 1218423.

3/ Les risques liés aux achats en ligne ne sont pas élevés à condition de respecter quelques règles simples de prudence. Ces dernières sont disponibles sur le site de l’Institut pour l’Education Financière du Public (IEFP) : http://www.lafinancepourtous.com/Les-regles-de-prudence.html

Visuellement, les sites sécurisés cryptant les informations sensibles (comme les coordonnées bancaires) "se repèrent facilement grâce à leur adresse, précédée de https:// (et non http://), et au cadenas (ou à la clé) qui apparaît en bas de votre écran. Ces symboles s’affichent impérativement lors de la transaction".

Notez néanmoins que ces deux repères ne s'affichent pas si le site est servi via une iFrame (inclusion d'un site dans un autre ; c'est le cas de ccopera.com affiché chez certains sites partenaires).
En cas de doute, depuis la page vous demandant de saisir vos informations bancaires, faire un clic droit et demander Ce cadre > Informations sur le cadre (sous FireFox) ou Propriétés (sous Internet Explorer) et vérifier dans la fenêtre qui s'affiche que l'URL commence bien par https:// (et non http://)

4/ Enfin, les enveloppes sécurisées permettant l’envoi de devises doivent respecter le strict cahier des charges de La Poste. Nous utilisons l’enveloppe agréée par La Poste sous le numéro VD 401 / AEFFA et visible sur cette page : http://www.debatin.fr/valeur_f.htm

FAQ - A quelle réglementation est soumis un bureau de change (opérations de change manuel) ?

admin — Wed, 09 Apr 2008 16:02:00 +0000

La réglementation sur ce ‘métier de la finance’ est librement consultable sur le site inforeg dont le lien est http://www.inforeg.ccip.fr/[...]fiche-76-6020.html

Les points les plus importants pour le consommateur, abordés dans cet article sont :

1. Le champ d’application de la réglementation

La réglementation relative aux changeurs manuels s’applique aux personnes, physiques ou morales, autres que les établissements de crédit et les institutions et services mentionnés à l’article L. 518-1 du Code monétaire et financier, qui font profession habituelle d’effectuer des opérations de change manuel.
Constitue une opération de change manuel, au sens de la loi, l’échange immédiat de billets ou monnaies libellés en devises différentes.

2. Les conditions d’ouverture d’un bureau de change

a) Conditions sur les personnes et sur les locaux
b) Conditions d’exercice

- Immatriculation au registre du commerce et des sociétés
La personne qui souhaite exercer l’activité de changeur manuel doit s’inscrire au registre du commerce et des sociétés, quelle que soit sa nature juridique.
- Déclaration d’activité auprès de la Banque
Avant tout début des opérations, il est nécessaire d’adresser une déclaration d’activité à la succursale de la Banque de France dans le rayon d’action de laquelle se trouve situé le domicile ou le siège social du changeur manuel.
- Garantie financière
La personne qui souhaite exercer l’activité de changeur manuel est tenue de justifier soit d’un capital libéré, soit de la caution d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurances d’un montant au moins égal à une somme fixée par un arrêté du ministre chargé de l’économie (38 000 euros actuellement).

3. Fonctionnement d’un bureau de change

a) Information des consommateurs sur le prix

Le changeur manuel doit afficher les conditions afférentes aux opérations de change manuel et d’échange manuel dans les lieux où cette activité est exercée. Les informations doivent être également visibles de l’extérieur lorsque le chiffre d’affaires afférent à ces opérations représente plus de 5 % du chiffre d’affaires total de l’établissement. (Confère également la question 5 de notre Foire aux questions sur le change au guichet).

b) Tenue d’un registre des transactions

Les opérations de change manuel sont immédiatement inscrites sur un bordereau dont un exemplaire est remis au client et un autre conservé par le changeur manuel. Ce bordereau indique la nature de l’opération, la ou les devises concernées, les sommes changées et les cours pratiqués. Les indications relatives aux opérations dont le montant est supérieur à 8 000 euros sont immédiatement enregistrées et reportées sur une partie spécifique du registre prévue à cet effet.

c) Lutte contre le blanchiment des capitaux

Le changeur manuel doit se doter d’une organisation et de procédures comptables permettant de s’assurer du respect des dispositions de la loi du 12 juillet 1990 (intégrée dans le Code monétaire et financier) et des textes réglementaires pris pour son application, ainsi que d’un système de contrôle interne destiné à s’assurer de leur mise en œuvre effective.

d) Obligations de déclarations statistiques

e) Modifications des éléments de la déclaration d’activité

f) Sanctions

Consultez nos ‘Mentions Légales’ au bas de chacune des pages de notre site www.ccopera.com

FAQ - Questions sur l'or

CCO — Thu, 24 Jan 2008 18:26:00 +0000

1. Puis-je venir faire estimer mes pièces dans votre agence ?

L’expertise et l’estimation sont des services que nous assurons gratuitement et sans rendez-vous. Venez dans l'une de nos agences situées à l'Opéra Garnier (9 Rue Scribe 75009 Paris -- 12 Boulevard des Capucines 75009 Paris -- 36 Avenue de l'Opéra 75002 Paris) et l'expertise est immédiate.

2. Je possède des bijoux en or que je souhaite vendre, puis-je le faire chez vous ?

Nous n’achetons que des pièces, lingotins en or et lingots d’or de 1kg dont vous trouverez la liste ici. En France, les pièces en or les plus répandues sont : la pièce de 20 Francs Napoléon (ou Louis d'or), le Souverain anglais, la pièce de 20 Francs Suisse (ou Croix Suisse), la pièce de 50 Pesos Mexicains et les pièces américaines (10 dollar et 20 dollars).

3. Dois-je présenter des papiers pour changer de l’or ?

Lorsque vous vendez des pièces, vous n'êtes pas obligés de fournir un justificatif. Si l’achat ou la vente d’or est supérieur(e) à 8000 €, vous devrez présenter une pièce d’identité. A compter du 1er septembre 2011, un document d'identité sera obligatoire dès le 1er euro (confère notre page OR & Argent métal : Paiements en espèces interdits au 1er septembre 2011 chez CCO)

Par contre, si vous détenez une preuve d'achat (facture nominative) ou d'acquisition (acte de succession ou de donation) vous pourrez choisir l'un des 2 régimes de taxation possible en France : soit la TMP, soit la TPV (confère ci-dessous)

Le lingot quant à lui, est toujours accompagné d’un bulletin d’essai sur lequel est indiqué le poids d’or fin. Si vous avez perdu ou égaré ce bulletin, il est toujours possible de vendre un lingot moyennant des frais. Retrouvez toutes les informations concernant ce document sur ce lien : Quelles informations figurent sur le bulletin d'essai d'un lingot d'or ?.

De même, les lingotins en or de 50 grammes à 500 grammes, négociés sur le marché de CPoR Devises doivent être accompagnés d'un bulletin d'essai (provenant du fondeur PAMP ou estampillés par CPoR). Retrouvez toutes les informations concernant les lingotins en Or sur ce lien : Lingotins en or : Ordres de Bourse disponibles

4. Quelles taxes dois-je payer ?

Les lingots et les pièces anciennement cotés à la Bourse sont exonérés de TVA. Par contre, les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 8% du produit de la vente (Qu'il y ait plus-value ou moins-value). Cette taxe est composée de :

La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 7,5 %.

La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.
(Confère article 150 du Code Général des Impôts)

Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d’or peuvent choisir le régime de taxation.

Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de taxation sur les plus values réelles (TPV) dès lors qu’ils peuvent justifier du prix d'acquisition.

La TPV est de 31,3 % sur la plus value depuis le 1er janvier 2011, avec un abattement de 10 % par an à partir de la troisième année de détention (jusqu'au 31/12/2010, la TPV était de 28,1 %).

Exonération totale au bout de 12 ans.

Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée.
(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)

Consultez notre rubrique dédiée aux achats et ventes d'or chez CCO et dans laquelle nous reprenons les questions :

Dois-je déclarer ma vente d'or dans ma déclaration d'impôt ?
Si oui, quand et comment ?
Est-ce vous qui prélevez la taxe ? ...

N'hésitez pas à nous contacter pour savoir lequel de ces deux régimes de taxation est le plus avantageux pour vous ou utilisez directement notre Calculateur de Taxe

5. Comment sont fixés les cours de l’or en France ?

Depuis septembre 2004, l'or n'est plus coté officiellement à la Bourse de Paris. C'est CPOR Devises (Anciennement CPR OR) qui a désormais la tâche d'établir une fois par jour (à 13 heures) les cours du lingot et des différentes pièces en fonction des ordres d'achat et de vente reçus. C'est la cotation diffusée par la société CPOR Devises qui est publiée officiellement par la Banque de France. Selon l'état du marché, le cours du lingot pourra ainsi être égal, inférieur ou supérieur à sa valeur calculée sur la base du cours international de l'or à Londres (LBMA : London Bullion Market Association).

6. Puis-je acheter de l’or avec un chèque ?

L’acquéreur ne peut payer en espèces son achat d’or. Il devra régler par virement (article L 112-6 du Code Monétaire et Financier). Imprimez notre Ordre de Virement et complétez-le de vos coordonnées bancaires. ATTENTION, le seuil de 3000 € en espèces n'existe plus depuis le 29 Juillet 2011. Nous acceptons les chèques personnels. Dans ce cas, les matières seront disponibles 15 jours après l'encaissement du chèque. Vous pouvez aussi régler votre achat par carte bancaire jusqu'à 1500 € et retirer votre achat sans délai (sous réserve que la fonction 'Achat Ferme' pour la pièce voulue, soit activée sur notre site internet)

7. Si je vends de l’or, pouvez-vous me régler par chèque ?

Le vendeur ne peut être payé en espèces quel que soit le montant de la vente d'or. Le client sera réglé par chèque ou virement bancaire (Décret n° 2010 - 662 du 16 juin 2010 pris pour l'application de l'article L.112-6 du code monétaire et financier). ATTENTION, le seuil de 3000 € n'existe plus depuis le 29 Juillet 2011.

8. Qu’est ce que la prime d’une pièce ?

C’est l’écart entre son prix et le prix de l’or fin contenu dans cette pièce.

Par exemple, le cours du lingot de 1kg le 30/12/09 était de 24010 euros et le cours du Napoléon (ou Louis ou 20 Francs) était de 144,6 euros.

Le poids d’or fin d’un Napoléon est de 5,80 g.

Le prix du gramme d’or est de 24010/1000 = 24,01 euros

Le prix théorique du Napoléon est donc 5,80 * 24,01 = 139,26 euros

On parle alors de prime positive puisque le Napoléon était côté 144,6 – 139,26 = 5,34 euros de plus que le prix de l’or contenu dans cette pièce. (soit + 3,8 %)

9. Comment faire si je veux acheter un lingot ou un nombre de pièces d'or me permettant de passer un ordre d'achat sur la cotation quotidienne (par exemple ; au moins 20 pièces de 20 Francs Napoléon) ?

La procédure est la suivante :

- Tout peut se faire à distance depuis notre site : par exemple pour un achat au comptant ou sur ordre préalable d'au moins 20 pièces de 20 Francs Napoléon, utilisez le lien Achat Napoléon et consultez notre mode d'emploi. Pour le lingot d'or et les autres pièces, accédez au formulaire d'achat depuis la liste disponible sur ce lien Achat pièces et lingot d'or.

- Dès que nous recevons votre ordre dont les caractéristiques seront confirmées par mail, utilisez notre 'Ordre de virement' (disponible en fin de commande) en indiquant vos coordonnées bancaires et le montant de l'acompte OU envoyez votre chèque personnel par courrier postal accompagné d'une copie Recto/Verso de votre carte d'identité.

- Remettez cet ordre de virement à votre banque ou effectuez-le vous même si vous disposez d'une 'Banque en Ligne'

- Dès réception de votre virement OU chèque, nous vous contactons et nous passons un ordre d’achat en matinée (vous choisissez le type d'ordre : au mieux ou limité). Les différents types d'ordres sont rappelés en cliquant sur notre lien reprenant toutes les informations sur l'achat et la vente d'or sous forme de pièces et lingot de 1 kg

- La cotation paraît entre 12h30 et 13h30

- Après cotation nous établissons votre facture nominative dès 14h. Nos frais sont de 2 % sur le montant de la transaction. Cette facture nominative vous permettra de choisir le régime de taxation (TMP ou TPV) lors de la revente. Concernant les lingots, il faut prévoir un délai un peu plus long (1h à 2h supplémentaires) car le prix exact du lingot ne pourra être connu qu'à partir du poids d'or fin (qui est indiqué sur le bulletin d'essai).

- Enfin, venez retirer votre achat le jour même ou le lendemain de la cotation à notre agence située 9 rue Scribe 75009 Paris et réglez le solde en espèces (si vous préférez régler le solde par virement, vous pourrez retirer votre or dès que nous aurons reçu votre second virement). Si vous ne voulez pas vous déplacer, nous pouvons livrer votre achat à l'adresse de votre choix. Les frais de port et d'assurance sont à votre charge et sont indiqués avant que votre ordre soit validé.

- Vous pouvez également passer vos ordres dans nos trois agences parisiennes dont les coordonnées sont sur ce lien. Les frais sont identiques en agence et en ligne.

10. Comment faire si je veux vendre un lingot ou un nombre de pièces d'or me permettant de passer un ordre de vente sur la cotation quotidienne (par exemple ; au moins 20 pièces de 20 Francs Napoléon) ?

Deux possibilités s’offrent à vous :

- SOIT Vous désirez être payé immédiatement : Nous calculons alors le prix sur la base du dernier cours connu (nous utilisons la cotation continue internationale de Londres). A tout moment, nous pouvons vous faire une proposition d'achat. Nos frais sont alors de 3 %.

- SOIT Vous souhaitez vendre votre lingot ou vos pièces d'or sur la prochaine cotation (les frais sont alors moins élevés 2% au lieu de 3 %) :

- Déposez votre or en matinée avant 11h30 dans l'une de nos agences situées à l'Opéra Garnier (9 Rue Scribe 75009 Paris -- 12 Boulevard des Capucines 75009 Paris -- 36 Avenue de l'Opéra 75002 Paris).

- La cotation paraît entre 12h30 et 13h30. Vous pouvez la consulter directement sur le site de CPOR Devises ou sur notre site dont voici le lien direct : Cotation de l'or (du Lundi au Vendredi).

- Revenez à notre agence après 14h00 pour retirer votre chèque et votre facture

- Lorsque vous vendez de l'or, vous devez payer une taxe : la TMP ou la TPV. Vous pourrez choisir l'un des deux régimes explicités ci-dessus si vous possédez une facture d'achat nominative (ou une preuve d'acquisition du type : acte de succession ou de donation).

- Si vous ne voulez pas vous déplacer 2 fois, notamment si vous habitez en province, laissez-nous un RIB lors du dépôt de votre or afin que nous puissions créditer votre compte par virement bancaire.

11. Quels sont vos frais quand j'achète et quand je vends des pièces d'or ou un lingot ?

Nos frais sont de 2 % à partir du moment où vous passez un ordre d'achat ou de vente sur la cotation française (cela nécessite de respecter des quantités minimum explicitées ci-dessus). Ces frais de 2 % s'appliquent sur la cotation future, inconnue au moment de votre ordre.

Nos frais sont de 3 % pour des petites quantités ou si vous désirez être payé immédiatement sur le dernier cours indicatif connu.

12. Est-il possible d'acheter des pièces dans des sacs scellés ?

Les sacs scellés (ou plombés) sont payants. Le coût unitaire est de 5 ou 12 € en fonction de l'option choisie. Chaque sac peut contenir au maximum 100 pièces de petit module (pièces du type 20 Francs Napoléon, Souverain anglais, Florin...) ou 20 pièces de grand module (pièces du type 50 Pesos Mexicains, 20 Dollars US, Krugerrand)

La garantie de la revente

Les pièces contenues dans des sachets scellés (ou plombés) par CPoR Devises ou CCO sont obligatoirement reprises chez CCO sur le fixing journalier quelle que soit la qualité de ces pièces.

1er Cas : Sacs Scellés CCO

Les pièces que nous mettons dans nos scellés sont des pièces de 1er choix (c'est à dire boursables) provenant de nos stocks, du marché professionnel ou de la CPoR. Chaque scellé est numéroté. Le numéro est reporté sur votre facture nominative. Afin de ne pas égarer la facture, nous joignons un double de votre facture à l'intérieur de nos scellés.

Ce procédé renforce la conformité et la précision de votre investissement car la nature de votre achat est renseignée sur votre facture nominative.

2ème Cas : Sacs Scellés CPoR + CCO

Les pièces proviennent exclusivement de la CPoR Devises (anciennement CPR, premier intervenant sur le marché de l'or physique en France. Depuis août 2004, c'est également CPoR Devises qui a la tâche de publier quotidiennement les cours du lingot et des différentes pièces en fonction des ordres d'achat et de vente reçus.). Les sacs scellés CPoR n'étant pas numérotés, nous les 'glissons' dans nos scellés CCO numérotés. Le numéro est reporté sur votre facture nominative. Afin de ne pas égarer la facture, nous joignons un double de votre facture à l'intérieur de nos scellés.

Ce procédé renforce la conformité et la précision de votre investissement car la nature de votre achat est renseignée sur votre facture nominative.

consultez notre rubrique récapitulative dédiée à l'achat et à la vente d'or sous forme de pièces et lingot de 1 kg

13. Est-ce que vous achetez les pièces d'Argent démonétisées (50 Francs Hercule, 5 Francs Semeuse ...) ?

Oui, nous rachetons toutes les pièces d'argent affichées sur notre page 'Cotation des pièces d'Argent' et nos prix d'achat sont indiqués dans la colonne de droite. Les modes de paiements et les taxes sont identiques à ceux utilisés pour les pièces d'or : règlement en espèces interdit quel que soit le montant, taxe de 8 % à déduire si vous ne disposez pas d'une facture d'achat à votre nom ...

Nous achetons également les lingots de 1 kilo d'Argent.
Plusieurs pages sont consacrées aux pièces d'argent démonétisées et aux onces d'argent fin. Voici les liens ver :