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Mot clé : Réglementation

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1 seul site de change en ligne est membre officiel de la FEVAD : Ccopera.com !!

Depuis janvier 2010, et après une période probatoire d'un an, ccopera.com fait officiellement partie de la FEVAD !. Ccopera.com est le seul site français de vente de devises en ligne qui a obtenu ce label à ce jour.

A peine 600 sites internet marchands répondent à la Charte Qualité approuvée par la Conseil d'Administration et l'Assemblée Générale de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la Vente à Distance) sur les 55 000 sites marchands recensés en France.

Qui est la FEVAD ?

La Fevad accorde depuis toujours la plus grand importance à la promotion de règles fondées sur des valeurs de transparence et de respect du consommateur. Ces régles garantissent l’éthique de la profession et permettent de renforcer la confiance des consommateurs, dans l'intérêt de l'ensemble de la profession.

La Fevad dispose d'un code professionnel, mis à jour régulièrement pour s’adapter aux évolutions technologiques et législatives, ainsi que d'une Charte de Qualité adoptée en 1996 et complétée en juin 2000. En 2005, la Fevad a adopté la charte de l’e-mailing élaborée dans le cadre de l’UFMD et approuvée officiellement par la Cnil. En 2006, elle a publié la Charte de Confiance des plates-formes de vente entre internautes signé par le Ministre du Commerce et les 5 plus grandes plateformes concernées.

Toute entreprise membre de la Fevad s’engage à respecter les principes généraux et les règles prévus par les codes et chartes de la Fevad, tant dans l’esprit que dans la lettre.

Pour plus d'informations sur sur la FEVAD

L'amendement sur la nouvelle taxe sur l'or a été rejeté

La taxe sur les métaux précieux restera à 8 % en ne passera pas à 16.2 % le 1er janvier 2010. En effet, le Sénat prévoyait de voter jeudi dernier une revalorisation de 8.2 % de la TMP portant celle-ci à 16.2 %. L'amendement a été rejeté.

Lire aussi : Peut-etre-une-nouvelle-taxe-sur-l-or-pour-les-vendeurs-des-le-1er-janvier-2010

Peut-etre une nouvelle taxe sur l'or pour les vendeurs dès le 1er janvier 2010 !

Les sénateurs veulent alourdir la Taxe sur le Métaux Précieux en la passant de 8 % à 16.2 % sur le produit de la vente. Cette taxe s'applique à ceux qui ne peuvent justifier de l’origine et/ou du prix d’acquisition de leurs pièces ou lingots.

Cette augmentation de 8,2 % correspondrait à la contribution sociale généralisée (CSG).

Ce vote, qui pourrait avoir lieu dès ce soir (jeudi 12 novembre), va peut être stimuler les éventuels vendeurs jusqu'à la fin de cette année 2009 et risque malheureusement de bloquer le marché dès le 1er janvier ou de renforcer le marché parallèle.

Pour ceux qui détiennent une facture nominative ou un acte de succession sur lequel figure votre nom, la date d'acquisition et l'estimation des biens, un autre régime d'imposition est possible depuis le 1er janvier 2006 (la taxe sur les plus values ou TPV). Toutes les informations sur ces taxes sont disponibles sur ce lien

Vous voyagez avec plus de 10 000 €, il faut les déclarer aux douanes ! Comment faire ?

Si vous transportez 10 000 euros ou plus en espèces, il faut les déclarer aux douanes !

Conformément au règlement européen (CE) n° 1889/2005, en vigueur depuis le 15 juin 2007, tout voyageur qui se présente à l’entrée où à la sortie de l’Union européenne en possession de 10 000 € ou davantage en espèces doit déclarer aux douanes la somme qu’il transporte. Cette initiative a pour but de contribuer aux efforts consentis au niveau de toute l’Union européenne pour lutter contre les infractions et améliorer la sécurité en combattant le blanchiment d’argent, le terrorisme et la criminalité.

Qui doit faire une déclaration ?

Toute personne se présentant aux points de contrôle extérieurs de l’Union européenne dans l’intention d’y entrer ou d’en sortir et qui transporte :

• 10 000 € ou davantage en espèces,

• ou une somme équivalente dans d’autres devises ou en valeurs facilement convertibles (obligations, actions, chèques de voyage…).

Où dois-je faire ma déclaration ?

La déclaration doit être établie et introduite auprès des services des douanes (ou des autres autorités compétentes) présents au point de contrôle par lequel vous entrez dans l’Union européenne ou en sortez.

Pourquoi dois-je faire une déclaration ?

• Pour faire obstacle aux activités illicites que constituent le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme en perturbant les mouvements d’argent clandestin.

• Pour respecter la législation de l’Union européenne.

• Pour éviter les sanctions prévues en cas de non-respect de cette obligation.

Qu’est-ce je risque si je ne fais pas de déclaration ou en cas de fausse déclaration ?

• Les espèces que vous transportez peuvent être retenues ou confisquées.

• Vous vous exposez à des sanctions.

Comment acheter et vendre de l'or (pièces et lingots) chez CCO ?

CCO négocie et expertise 16 différents types de pièces d’or et les lingots de 1 Kg. Ces pièces et lingots sont côtés quotidiennement à Paris par CPOR Devises, premier intermédiaire français assurant la cotation de l’or en France. C'est la cotation CPOR Devises qui est publiée par la Banque de France.

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