L'article 51 de la LOI no 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 parue au Journal Officiel vient compléter l'article L 112-6 du Code Monétaire et Financier Cela signifie que tous les achats et toutes les ventes de métaux précieux effectués par notre société Comptoir de […]
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lundi 8 août 2011
OR & ARGENT MÉTAL : Paiements en espèces interdits au 1er septembre chez CCO
lundi 8 août 2011. Infos sur CCO
vendredi 19 juin 2009
Vous voyagez avec plus de 10 000 €, il faut les déclarer aux douanes ! Comment faire ?
vendredi 19 juin 2009. Informations sur les pays
Si vous transportez 10 000 euros ou plus en espèces, il faut les déclarer aux douanes ! Conformément au règlement européen (CE) n° 1889/2005, en vigueur depuis le 15 juin 2007, tout voyageur qui se présente à l’entrée où à la sortie de l’Union européenne en possession de 10 000 € ou davantage en […]
lundi 14 avril 2008
Droit des consommateurs et devoirs des bureaux de change
lundi 14 avril 2008. Informations sur le change
Ce qu'il faut savoir avant d'effectuer une opération de change, les textes de loi, la réglementation... tout est disponible dans nos FAQ sur le change.
vendredi 11 avril 2008
FAQ - Quelles sont les précautions à prendre avant d'acheter des devises sur Internet ?
vendredi 11 avril 2008. Informations sur le change
1/ Tout d’abord, il faut s’assurer que l’établissement vendeur de devises respecte la réglementation relative aux bureaux de change (ou opérations de change manuel). Cette réglementation est consultable dans notre FAQ (Foire Aux Questions) A quelle réglementation est soumis un bureau de change (opérations de change manuel) ?
mercredi 9 avril 2008
FAQ - A quelle réglementation est soumis un bureau de change (opérations de change manuel) ?
mercredi 9 avril 2008. Informations sur le change
La réglementation sur ce ‘métier de la finance’ est librement consultable sur le site inforeg dont le lien est http://www.inforeg.ccip.fr/[...]fiche-76-6020.html
Les points les plus importants pour le consommateur, abordés dans cet article sont :
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