Nous vous en parlions en octobre sur notre blog, la loi relevant la taxe sur les métaux précieux a été adoptée en début de semaine.

C'est l'article 19 qui concerne l'or plus particulièrement :

"2° Le II est ainsi modifié :

a) Au 1°, le taux : « 7,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ;

b) Au 2°, le taux : « 4,5 % » est remplacé par le taux : « 6 % ». "

A ces 10 %, il faut également ajouter les 0,5% de CRDS.

Retrouvez l'intégralité de la loi sur le site Legifrance.