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jeudi 2 janvier 2014

OR et ARGENT : Taxe sur les métaux précieux à 10 % + 0,50 % CRDS soit 10,5 %

Nous vous en parlions en octobre sur notre blog, la loi relevant la taxe sur les métaux précieux a été adoptée en début de semaine. C'est l'article 19 qui concerne l'or plus particulièrement : "2° Le II est ainsi modifié : a) Au 1°, le taux : « 7,5 % » est remplacé par le taux : « 10 % » ; b)  […]

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lundi 16 août 2010

Le formulaire d'entrée aux USA ( ESTA) bientôt payant !

A partir du 8 septembre, une taxe de 14 USD devra être acquittée lors de la validation de l’autorisation de voyage via l’Electronic System Travel Authorization (ESTA).

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mercredi 10 décembre 2008

Voyage à l'étranger et douanes : Déclaration des mouvements d' argent liquide.

Si vous emportez une somme à l’étranger de 10 000 euros et plus en espèces, en contre-valeur devises ou encore en travelers chèques, chèque au porteur, bon de caisse etc, vous devez déclarer ce montant à la douane. Et cela même si le pays de destination est membre de l’Union européenne.

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lundi 14 avril 2008

Droit des consommateurs et devoirs des bureaux de change

Ce qu'il faut savoir avant d'effectuer une opération de change, les textes de loi, la réglementation... tout est disponible dans nos FAQ sur le change.

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mercredi 9 avril 2008

FAQ - A quelle réglementation est soumis un bureau de change (opérations de change manuel) ?

La réglementation sur ce ‘métier de la finance’ est librement consultable sur le site inforeg dont le lien est  http://www.inforeg.ccip.fr/[...]fiche-76-6020.html

Les points les plus importants pour le consommateur, abordés dans cet article sont :

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