Découvrez les différences entre bijoux et métaux précieux

L'administration fiscale distingue deux types de biens en ce qui concerne la revente d'or n'entrant pas dans la catégorie dite de l'or d'investissement :

  • Les bijoux : bagues, chevalières, boutons de manchette, colliers, boucles d'oreille, pendentifs, bracelets de montres, gourmettes, montres gousset… Les objets travaillés ayant fait l'objet d'un ouvrage sont à classer dans cette catégorie.

  • Les métaux précieux : débris d'or, or dentaire, pépites, barres et autres plaques. Ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif, à l'état brut (barres, masses, lingots), à l'état de produits semi-ouvrés (feuilles, poudre, plaques, fils, tubes), ou à l'état de résidus. Le législateur fait d'ailleurs figurer dans cette dernière catégorie les monnaies d'or et d'argent postérieures à 1800, les autres monnaies d'or et d'argent étant considérées comme des objets de collection.

Cette distinction faite par le législateur entre BIJOUX et MÉTAUX PRÉCIEUX est importante car elle va déterminer le montant de la taxe qui sera appliquée au moment de la transaction.

La taxe comporte deux taux:

  • pour les métaux précieux, le taux d'imposition est fixé à 11 %
  • pour les bijoux et les objets d'art, le taux d'imposition est fixé à 6 % La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % mentionnée est applicable à toutes les opérations entrant dans le champ d'application de la taxe forfaitaire.

Mais ne retenez que dans le cas d'une vente de bijoux, vous réglez une taxe uniquement si le montant de votre vente est supérieur à 5000€; cette taxe s'appliquant objet par objet, sauf lorsque les objets cédés forment un ensemble.


ATTENTION AU CAS DES CONTRIBUABLES N'AYANT PAS LEUR DOMICILE FISCAL EN FRANCE (exonération)

Bulletin Officiel : La responsabilité de l'intermédiaire qui a participé à l'opération ou, à défaut d'intermédiaire, de l'acquéreur s'il est assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) établi en France, est dégagée à la condition que le vendeur atteste sur l'honneur de sa résidence fiscale à l'étranger et fournisse une copie d'une pièce d'identité à son nom.

CATÉGORIE

TAXE FORFAITAIRE


BIJOUX

6% + 0,5% de CRDS

Transaction < 5000€ : Pas de taxe

MÉTAUX PRÉCIEUX

11% + 0,5% de CRDS

Option possible pour  le régime d'imposition des 

plus values sous certaines conditions.




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