Les règles sur la lutte anti-blanchiment de l'argent et contre le financement du terrorisme (AML : AntiMoney Laundering Policy)

Comptoir de Change Opéra est soumis à la Loi française concernant les mesures de la lutte contre le blanchiment d'argent et contre le financement du terrorisme. Les lois et décrets sur ce sujet sont basés sur les normes de l'Union Européenne. Comptoir Change Opéra reconnaît l'importance des mesures de lutte contre les actes de blanchiment de capitaux et a mis en application des mesures et des procédures pour prévenir et détecter le Blanchiment d'Argent conformes aux recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière Internationale sur le Blanchiment).

Comptoir de Change Opéra a une présence physique en France avec un siège au 9, rue Scribe 75009 Paris, une succursale au 36, Avenue de l'Opéra 75002 Paris. Comptoir de Change Opéra est supervisé par la Banque de France et en particulier par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, entité en charge de la supervision des institutions financières (61 rue Taitbout 75009 Paris).

Les règles professionnelles applicables sont disponible en suivant ce lien : Arrêté du 10 septembre 2009 relatif à l'activité de changeur manuel

CONNAISSANCE DE LA CLIENTELE

Comptoir change opéra met en oeuvre :

  • Des Règles de lutte anti-blanchiment,
  • Des Procédures internes de lutte anti-blanchiment,
  • Des mesures appropriées concernant les avoirs en relation avec des activités terroristes et devant être gelés,
  • Des Programmes spécifiques de formation des salariés sur les questions liées à la prévention du blanchiment de capitaux et aux embargos,

et maintient les mesures appropriées pour remplir ses obligations de vigilance et de connaissance de sa clientèle.

REGLES MISES EN OEUVRE

Comptoir Change Opéra a établi des règles :

  • Pour assurer la bonne connaissance de l'Identité des Clients (Principe Know Your Customer KYC)
  • Pour conserver la documentation opérationnelle sur les clients pendant 5 ans,
  • Pour fournir le suivi et le signalement des activités et des transactions douteuses aux autorités compétentes.

Comptoir Change Opéra s'assure de la conformité de sa politique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme avec les réglementations en vigueur, et améliore en permanence son dispositif de contrôle interne après analyse des résultats des contrôles internes.

Pourquoi Comptoir de Change Opéra me réclame-t-il des données personnelles ou professionnelles avant la réalisation d'une opération de change ?

Comptoir de Change Opéra (CCO) comme mon banquier et mon assureur participe à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme (LABFT) La réglementation (Articles L 561-5 et suivant du code Monétaire et Financier) l'oblige, à ce titre, à avoir une connaissance actualisée de leurs clients habituels (personnes physiques ou morales) et à suivre leurs opérations. Le non-respect de ces obligations expose CCO à une responsabilité disciplinaire, voire pénale.

Quels éléments d'information à caractère personnel ou professionnel doit collecter CCO conformément à la réglementation en matière de LABFT ?

En tant que client privé ou professionnel réalisant une transaction ou un cumul d'opérations d'un montant supérieur à 8000 euros, CCO doit :

- m'identifier et connaître mon adresse actuelle
- disposer d'éléments d'information de nature économique (revenus, activité professionnelle, patrimoine) nécessaires pour s'assurer de la cohérence de mes opérations. Ces éléments d'information doivent être mis à jour régulièrement pour tenir compte de l'évolution de ma situation personnelle ou professionnelle. Il peut solliciter des explications et des éléments d'information supplémentaires en cas d'opération particulière ou d'un montant relativement élevé.

Quelles sont mes obligations dans ce cadre ?

- Je dois présenter un document d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire, titres de séjour d'étranger).
- Je dois déclarer mon activité professionnelle, mes ressources et, le cas échéant, mon patrimoine.
- Je dois préciser le montant et la nature des opérations que je sollicite, et être en mesure de justifier de l'origine et la destination des fonds.
- À défaut, je m'expose au refus de CCO de réaliser une transaction.

Quelles sont mes garanties ?

- Je dois être informé par CCO que ces informations sont utilisées dans le seul cadre de la gestion de mon dossier, conformément à la réglementation en vigueur.
- Ces données ne font pas l'objet d'un traitement à des fins de prospection commerciale.
- Je dispose d'un droit d'accès aux données personnelles me concernant mentionnées ci-dessus et d'un droit de rectification ou de mise à jour des données inexactes ou obsolètes.
- En cas de doute sur le bien-fondé des demandes d'informations, je peux saisir la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) de toute demande de renseignement.

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