Fiscalité des métaux précieux

Il existe deux régimes de taxation distincts, non cumulatifs : la TMP ou la TPV

1er Régime de Taxation, la TMP

Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 10,5% du produit de la vente (Qu'il y ait plus-value ou moins value). Cette taxe est composée de :
La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 10 %.
La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.
(Confère article 150 du Code Général des Impôts)

2ème Régime de Taxation, la TPV

Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d'or peuvent choisir le régime de taxation. Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de Taxation sur les Plus Values réelles (TPV) dès lors qu'ils peuvent justifier du prix d'acquisition (par une facture nominative, un acte de succession ou de donation). Les vendeurs doivent fournir à l'intermédiaire chez qui la transaction est réalisée un formulaire N° 2092 (disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr) dûment rempli et accompagné des justificatifs. Nous fournissons systématiquement ce formulaire et le remplissons avec vous dans nos agences.
La TPV est de 34,5 % depuis le 1er janvier 2014 sur la plus value avec un abattement de 5 % par an à partir de la troisième année de détention.

  • Exonération totale au bout de 22 ans.
  • Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée.

(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)
Lorsque vous vendrez de l'or sous ce deuxième régime de taxation, nous vous remettrons 2 exemplaires de ce formulaire 'Cerfa 2092' :
1 exemplaire pour vos archives ou votre banque
1 exemplaire pour votre ISF si vous êtes assujetti
De notre côté ;
nous conservons 1 exemplaire dans nos archives pendant 5 ans
nous envoyons 1 exemplaire au Trésor Public le mois suivant votre transaction
nous conservons une copie du justificatif d'achat que vous nous présentez (facture nominative, acte de succession ou de donation)
N'hésitez pas à nous contacter pour savoir lequel de ces deux régimes de taxation est le plus avantageux pour vous ou utilisez directement notre Calculateur de Taxe

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