Comparateur taxe vente métaux Tmp Tpv

Pourquoi un calculateur de taxes sur l'Or ?

La vente de votre Or doit être assujettie à l'une ou l'autre des deux taxes suivantes : Taxe sur la Plus Value (TPV) ou la Taxe des Métaux Précieux (TMP).

Ce calculateur vous permet de simuler votre vente d'or chez Ccopera et de choisir la taxe la plus avantageuse.

Explications sur le calcul des taxes

Attention : le montant total net (TTC) affiché et le montant de la TPV tiennent compte des frais de CCO ainsi que du cours à appliquer suivant la quantité et l'état des pièces.

Les lingots d'un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées à la Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d'or frappées après 1800, ayant eu cours légal (c'est le cas de toutes les pièces affichées sur notre site Internet).

1er Régime de Taxation, la TMP

(Confère article 150 du Code Général des Impôts)

Les particuliers sont soumis à un prélèvement forfaitaire de 10,5% du produit de la vente (Qu'il y ait plus-value ou moins value). Cette taxe est composée de :

• La TMP, Taxe sur les Métaux Précieux, dont le taux s'élève à 10,0 %.
• La RDS, Réduction de la Dette Sociale, dont le taux est fixé à 0,5 %.

2ème Régime de Taxation, la TPV

(Confère article 68 de la loi de finance rectificative pour 2005)

Depuis le 1er janvier 2006, les détenteurs d'or peuvent choisir le régime de taxation. Ils peuvent opter soit pour la TMP soit pour le régime de Taxation sur les Plus Values réelles (TPV) dès lors qu'ils peuvent justifier du prix d'acquisition (par une facture nominative, un acte de succession ou de donation). Les vendeurs doivent fournir à l'intermédiaire chez qui la transaction est réalisée un formulaire N° 2092 (disponible sur le site internet www.impots.gouv.fr) dûment rempli et accompagné des justificatifs. Nous pouvons vous fournir ce formulaire et le remplir avec vous dans nos agences.

La TPV est de 34,5 % sur la plus value avec un abattement de 5% par an à partir de la troisième année de détention. Cette taxe est composée de : Impôt de 19 % / CSG 8.2 % / CRDS 0.5 % / Prélèvement social de 5.4 % / Contribution "Solidarité" 0.3 % / Contribution "R.S.A." 1.1 %

• AVANTAGES : Exonération totale au bout de 22 ans.
• Aucun impôt en cas de moins value, quelle que soit la durée

Pour savoir lequel des deux régimes est le plus avantageux pour vous, utilisez notre calculateur de taxe ci-dessus.
Note : ce simulateur n'enregistre aucune des données saisies...